Après la rupture du contrat
La liberté de travailler demeure le principe.
Une clause de non-concurrence interdit, pendant une période déterminée et dans un périmètre défini, d’exercer certaines activités concurrentes après la fin du contrat de travail. Elle se distingue de l’obligation de loyauté pendant l’exécution du contrat et de la clause de confidentialité.
La jurisprudence impose des conditions cumulatives pour qu’une telle restriction soit licite. Une formulation trop générale ou l’absence de contrepartie financière doit alerter, tant le salarié que l’employeur.