Inexécution contractuelle
Retard, défaut d’exécution, résolution, restitution, dommages-intérêts et responsabilité.
Responsabilité civile
Analyse de la faute, du dommage et du lien de causalité ; évaluation des voies d’action.
Recouvrement de créances
Choix entre amiable, injonction de payer, référé et action au fond selon la nature de la créance.
Procédures d’exécution
Mesures d’exécution, contestations devant le juge de l’exécution et stratégie post-jugement.
Référé & urgence
Analyse des conditions d’urgence, d’évidence et d’absence de contestation sérieuse selon la procédure envisagée.
Contentieux civil
Construction du dossier de preuve, actes de procédure, conclusions et représentation en justice.
Réflexe utile : en matière contentieuse, les délais de prescription, de forclusion ou de recours peuvent être courts. Il est recommandé de consulter rapidement avec l’ensemble des pièces disponibles.