Actualités juridiques

Comprendre le droit pour mieux décider.

Analyses, conseils pratiques et points de vigilance à destination des entreprises, dirigeants, employeurs et salariés.

Dernières publications

Des sujets concrets, issus de la pratique du cabinet.

Cette rubrique reprend et approfondit les thèmes abordés sur les réseaux sociaux du Cabinet OHANNESSIAN afin de proposer une lecture plus complète des principaux enjeux juridiques rencontrés par les entreprises et les particuliers.

Droit du travail

Rupture conventionnelle : 4 points à vérifier

Indemnité, date de départ, liberté du consentement et procédure : les points essentiels à examiner avant toute signature.

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Droit des affaires

Relation commerciale : peut-on rompre du jour au lendemain ?

Une relation commerciale établie ne se rompt pas toujours sans préavis : quels risques en cas de rupture soudaine ?

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Dirigeants et entreprises

Caution du dirigeant : quels risques pour vos biens ?

Montant, durée, dettes garanties, risque sur le patrimoine privé : les vérifications à effectuer avant de se porter caution.

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Droit du travail

Clause de non-concurrence : est-elle vraiment valable ?

Une clause de non-concurrence doit respecter des conditions cumulatives pour limiter valablement la liberté de travailler.

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Droit des affaires

Contrat commercial : 4 clauses à vérifier avant de signer

Obligations, paiement, durée, responsabilité : quatre points essentiels à vérifier avant de s’engager dans une relation commerciale.

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Entreprises en difficulté

Commerce dégradé ou pillé : assurance et trésorerie, deux fronts à gérer

Après un sinistre, l’entreprise doit à la fois faire valoir ses droits auprès de son assureur et préserver sa trésorerie.

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Recouvrement

Facture impayée : quand faut-il arrêter les relances et agir ?

Relancer ne suffit pas toujours. À partir d’un certain stade, il faut formaliser la demande et choisir la procédure adaptée.

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Droit des affaires

Acheter un fonds de commerce : 4 vérifications avant de signer

Bail, chiffre d’affaires, salariés, obligations du vendeur : les principales vérifications à effectuer avant une acquisition.

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Contrats

CGV : à quoi servent-elles vraiment ?

Les conditions générales de vente ne sont pas une simple formalité : elles encadrent la relation commerciale et préviennent de nombreux litiges.

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Droit du travail

Licenciement : 3 erreurs qui peuvent fragiliser la procédure

Un motif peut être sérieux et la procédure rester contestable. Retour sur trois points qui méritent une vigilance particulière.

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Entreprises en difficulté

Entreprise en difficulté : 3 réflexes à avoir rapidement

Identifier les tensions de trésorerie, anticiper les échéances et envisager suffisamment tôt les dispositifs de prévention.

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Besoin d’un accompagnement ?

Chaque situation mérite une analyse propre.

Les articles publiés sur ce site présentent des informations générales. Ils ne remplacent pas l’analyse juridique d’une situation particulière ni un conseil adapté aux pièces et aux circonstances du dossier.

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