Rupture conventionnelle : 4 points à vérifier
Indemnité, date de départ, liberté du consentement et procédure : les points essentiels à examiner avant toute signature.
Lire l’article →Actualités juridiques
Analyses, conseils pratiques et points de vigilance à destination des entreprises, dirigeants, employeurs et salariés.
Dernières publications
Cette rubrique reprend et approfondit les thèmes abordés sur les réseaux sociaux du Cabinet OHANNESSIAN afin de proposer une lecture plus complète des principaux enjeux juridiques rencontrés par les entreprises et les particuliers.
Indemnité, date de départ, liberté du consentement et procédure : les points essentiels à examiner avant toute signature.
Lire l’article →Une relation commerciale établie ne se rompt pas toujours sans préavis : quels risques en cas de rupture soudaine ?
Lire l’article →Montant, durée, dettes garanties, risque sur le patrimoine privé : les vérifications à effectuer avant de se porter caution.
Lire l’article →Une clause de non-concurrence doit respecter des conditions cumulatives pour limiter valablement la liberté de travailler.
Lire l’article →Obligations, paiement, durée, responsabilité : quatre points essentiels à vérifier avant de s’engager dans une relation commerciale.
Lire l’article →Après un sinistre, l’entreprise doit à la fois faire valoir ses droits auprès de son assureur et préserver sa trésorerie.
Lire l’article →Relancer ne suffit pas toujours. À partir d’un certain stade, il faut formaliser la demande et choisir la procédure adaptée.
Lire l’article →Bail, chiffre d’affaires, salariés, obligations du vendeur : les principales vérifications à effectuer avant une acquisition.
Lire l’article →Les conditions générales de vente ne sont pas une simple formalité : elles encadrent la relation commerciale et préviennent de nombreux litiges.
Lire l’article →Un motif peut être sérieux et la procédure rester contestable. Retour sur trois points qui méritent une vigilance particulière.
Lire l’article →Identifier les tensions de trésorerie, anticiper les échéances et envisager suffisamment tôt les dispositifs de prévention.
Lire l’article →Besoin d’un accompagnement ?
Les articles publiés sur ce site présentent des informations générales. Ils ne remplacent pas l’analyse juridique d’une situation particulière ni un conseil adapté aux pièces et aux circonstances du dossier.
Exposer votre situation