Droit des affaires — Entreprises en difficulté

Anticiper les difficultés. Préserver les options. Défendre vos intérêts.

Le Cabinet OHANNESSIAN accompagne les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des difficultés économiques ou financières, mais également leurs créanciers et les candidats à la reprise d’une activité en difficulté.

Prévention & procédures collectives

Choisir la procédure adaptée à la situation de l’entreprise.

La nature et le degré des difficultés rencontrées déterminent les outils mobilisables. Une intervention suffisamment en amont peut permettre de rechercher une solution confidentielle et négociée ; lorsque la situation l’exige, le cabinet accompagne également l’entreprise dans l’ouverture et le déroulement d’une procédure collective.

Anticiper est essentiel. Plus les difficultés sont identifiées tôt, plus l’entreprise conserve de leviers. Les procédures amiables, notamment le mandat ad hoc et la conciliation, peuvent permettre d’organiser des négociations avec les principaux partenaires et créanciers dans un cadre confidentiel.

01 — Dirigeants & sociétés

Accompagner l’entreprise en difficulté.

Le cabinet assiste les dirigeants dans l’analyse de la situation de l’entreprise, l’identification des risques et le choix de la procédure la plus adaptée à ses besoins et à son niveau de difficulté.

Mandat ad hoc & conciliation

Préparation de la démarche, assistance dans les négociations et recherche d’un accord avec les créanciers et partenaires de l’entreprise.

Sauvegarde

Préparation de la demande d’ouverture, constitution du dossier et accompagnement de l’entreprise pendant la procédure.

Redressement judiciaire

Assistance du dirigeant lors de l’ouverture de la procédure, pendant la période d’observation et dans les échanges avec les organes de la procédure.

Liquidation judiciaire

Accompagnement du dirigeant lors de l’ouverture et du déroulement de la procédure, ainsi que dans le traitement des difficultés qui peuvent en résulter.

Vérification du passif

Analyse des créances déclarées, contestation lorsqu’elle est fondée et assistance dans le cadre de la procédure de vérification du passif.

Juge-commissaire

Préparation du dossier et assistance devant le juge-commissaire, notamment dans le cadre des contestations relatives à l’admission des créances.

02 — Créanciers

Préserver les droits du créancier.

L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un débiteur modifie les modalités de recouvrement et impose au créancier d’accomplir certaines diligences dans des délais stricts. Le cabinet l’accompagne afin de préserver sa créance et de suivre utilement la procédure.

Déclaration de créance

Analyse des sommes dues, préparation et formalisation de la déclaration de créance dans les délais applicables.

Suivi de l’admission

Suivi de la vérification du passif et des échanges avec le mandataire ou le liquidateur judiciaire.

Contestation de la créance

Réponse aux contestations, constitution du dossier justificatif et assistance devant le juge-commissaire lorsque cela est nécessaire.

Suivi de la procédure

Information sur l’évolution de la procédure, les projets de plan, les perspectives de règlement et les incidences pour le créancier.

03 — Repreneurs

Saisir une opportunité de reprise dans un cadre sécurisé.

La situation d’une entreprise en difficulté peut ouvrir des opportunités de reprise d’une activité, d’un fonds, d’actifs ou d’un ensemble économique dans des conditions spécifiques. L’offre doit toutefois être préparée avec précision et tenir compte des contraintes propres à la procédure collective.

Analyse du dossier de reprise

Étude des informations disponibles, du périmètre de l’activité, des actifs concernés et des principales contraintes juridiques de l’opération.

Élaboration de l’offre

Accompagnement dans la structuration et la formalisation d’une offre de reprise adaptée au cadre de la procédure.

Plan de cession

Assistance dans le cadre d’une reprise totale ou partielle d’activité soumise à l’appréciation du tribunal.

Audience & réalisation

Préparation de l’audience, échanges avec les organes de la procédure et accompagnement du repreneur jusqu’à la décision et aux opérations de réalisation.

Entreprise en difficulté, créancier ou candidat à la reprise ?

Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de la situation et la définition de la stratégie la plus adaptée.

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