Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet OHANNESSIAN — Fanny OHANNESSIAN, 55 rue Cornaline, 13510 Éguilles.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : f.ohannessian.avocat@gmail.com.

Données susceptibles d’être recueillies

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le cabinet peut recueillir les informations que vous choisissez de transmettre, notamment vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la nature générale de votre demande et le contenu de votre message.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par l’hébergeur.

Finalités et bases juridiques

Les données transmises par le formulaire sont utilisées pour prendre connaissance de votre demande, effectuer les vérifications préalables nécessaires, notamment au regard d’un éventuel conflit d’intérêts, vous répondre et, le cas échéant, organiser un rendez-vous ou préparer une éventuelle relation contractuelle.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l’intérêt légitime du cabinet à assurer la gestion et la sécurité de ses échanges et sur le respect de ses obligations légales et professionnelles.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre au cabinet de traiter votre demande. À défaut, le cabinet pourra ne pas être en mesure d’y répondre.

Durée de conservation

Lorsqu’une demande n’aboutit pas à l’ouverture d’un dossier, les informations de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Elles peuvent toutefois être archivées plus longtemps lorsque cette conservation est strictement nécessaire au respect d’une obligation légale ou professionnelle ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’une relation avocat-client est ouverte, les données sont ensuite traitées et conservées dans le cadre du dossier selon les durées résultant des obligations professionnelles, légales et des délais de prescription applicables.

Destinataires

Les données sont destinées au Cabinet OHANNESSIAN et aux personnes habilitées à traiter la demande. Elles peuvent également être traitées, dans la stricte mesure nécessaire, par les prestataires techniques du site, notamment l’hébergeur et le service de formulaire.

Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le site et son formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Des données peuvent donc être traitées ou accessibles depuis les États-Unis. Netlify indique encadrer les transferts internationaux notamment au moyen du cadre UE–États-Unis relatif à la protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework) et, lorsque nécessaire, des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à f.ohannessian.avocat@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

À la date de la présente mise à jour, le site n’utilise aucun outil publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies non essentiels. Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et, si nécessaire, un dispositif de gestion du consentement seront adaptés avant leur mise en service.

Sécurité et confidentialité des échanges

Le formulaire de contact n’a pas vocation à recevoir des pièces confidentielles ou des informations particulièrement sensibles avant confirmation de l’absence de conflit d’intérêts et de l’ouverture du dossier. Pour les échanges relatifs à un dossier confié au cabinet, les modalités de transmission appropriées sont communiquées directement au client.